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Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet even-tango.com (http://www.even-tango.com), ci-après dénommées « le Membre » et d'autre part le vendeur, ci-après dénommée «Even-Tango.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Even-Tango.com se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d'actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans avis préalable.

1)      Service Clients

Pour toute information ou question, le Service Clients de Even-tango.com est à votre disposition par :

- Téléphone du lundi au samedi de 9h00 à 18h00 au                     ,

- Via le formulaire de contact du site ou sur customer@even-tango.com,

- Courrier à EvenTango, Service Clients, 38 rue Servan, 75544 Paris Cedex 11, France.

2)      Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors éventuelle participation aux frais d'expédition (voir Expéditions et Livraisons).

Les prix proposés par Even-Tango.com sont valables 24 heures à compter de leur publication. Les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande et demeurent la propriété d’Even-Tango.com jusqu'au complet encaissement du prix payable en totalité et en un seul versement. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles.

Toute commande passée sur le site de even-tango.com et livrée en dehors de l'Union Européenne pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes locales éventuelles lorsque le colis parvient à destination. Ces droits et taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Even-Tango.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

3)      Commande

Le processus de commande est le suivant :

  • Identification sur le site www.even-tango.com
  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le Membre recevra un e-mail de confirmation de commande et pourra visualiser au cours de chaque étape le détail de sa commande, son prix et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Even-Tango.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande ou présentant à ses yeux une quelconque forme de risque.

Even-Tango.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Even-Tango.com s'engage à en informer le Membre dans un délai de 72 heures, et le cas échéant à annuler sa commande et procéder au remboursement au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées.

4)      Expédition et Livraison

A l’exclusion des jours fériés, toute commande passée sur le site d’Even-Tango.com avant 12 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans les 48 heures, sous réserve de validation du paiement (voir « Validation du paiement »).

Even-Tango.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le Membre dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue à la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Membre pourra procéder à l’annulation de la vente par courrier adressé au Service Clients. Les sommes versées par le Membre lui seront alors intégralement restituées.

Le Membre est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie constatée (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, cassé ou défectueux, colis endommagé ou ouvert...) devra être impérativement signalé dans les 3 jours suivant la livraison.

Tous les articles proposés par Even-Tango.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (voir « Garantie »).

Even-Tango.com effectue gratuitement les livraisons dans toute l’Europe (hors DOM et TOM) via Colissimo National ou International avec suivi (sauf envois par messagerie express ou sur les DOM et TOM à la demande du Membre).

Toute commande passée sur le site d’Even-Tango.com et livrée hors de l'Union Européenne pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes locales lorsque le colis parvient à destination. Ces droits et taxes sont à la charge du Membre et relèvent de sa responsabilité. Even-Tango.com n'est pas tenu de vérifier et d'en informer ses Membres. Pour les connaître, il appartient au Membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

5)      Paiement

Le paiement des achats s'effectue exclusivement en Euros, soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue), soit par compte PayPal.

Le paiement est validé à réception des informations demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant vérifications (voir « Lutte contre la fraude à la carte bancaire »).

6)      Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Even-Tango.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Membre et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB/IBAN). L’absence de réponse du Membre à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par evenTango entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée.

Even-Tango.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un facteur de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

7)      Echange, retour et remboursement

a)      Retour d’un article

Le Membre dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à donner de motifs ni à payer de pénalités. Dans le cadre de sa garantie « satisfait ou remboursé » Even-Tango.com étend le droit de rétractation du Membre à 30 jours. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans « Conditions d’échange et de retour pour remboursement». Seuls restent à la charge du Membre les frais de retour.

Le Membre sera intégralement remboursé au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

b)      Conditions d'échange et de retour d’un article

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intact. A réception du colis, Even-Tango.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ou échange ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Membre et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé, les articles seront alors retournés au Membre aux frais de evenTango sans que le Membre puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Tout échange ou retour doit impérativement faire l’objet d’une demande préalable d'échange ou de retour auprès du Service Clients d’Even-Tango.com.

Le Membre devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

c)      Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Even-Tango.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant leur réception.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Even-Tango.com se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement  auprès du Membre.

8)      Parrainage

a)      Délivrance de bons d’achat

Le parrainage permet à un Membre d’Even-Tango.com (le parrain) de bénéficier d'un bon d'achat d'un montant de 5€ TTC lorsqu'il a communiqué à Even-Tango.com les coordonnées d'un proche (le filleul) via le module « parrainage » de la rubrique « mon compte » et que celui-ci a passé une commande d'un montant minimum de 100€ TTC.

Le bon d'achat est acquis au parrain dès que les conditions suivantes sont remplies :

  • Le filleul n'a jamais acheté auparavant sur even-tango.com ;
  • Le filleul n'a pas déjà été parrainé par quelqu'un d'autre ;
  • Le filleul a passé une commande de 100€ TTC minimum, celle-ci a été encaissée, expédiée et le règlement de cette commande est définitivement acquis à Even-Tango.com ;
  • Le montant de la commande du filleul reste au minimum de 100€ TTC, cela même si une partie de la commande a été retournée à evenTango et remboursée au filleul.

Le filleul bénéficie aussi d'un bon d'achat de 5€ TTC sur sa 1ère commande d'un montant minimum de 100€ TTC.

b)      Utilisation des bons d’achat

Un parrain peut utiliser ses bons d'achat sur toute commande d'un montant minimum de 100€ TTC. Il peut les cumuler pour le règlement d'une même commande et les utiliser avec toute offre promotionnelle. En aucun cas il ne pourra être converti en devise et demandé à Even-Tango.com de le déduire d'une commande déjà validée et payée.

En cas de retour sur la commande d'un parrain, le ou les bons d'achat utilisés pour le paiement  seront recrédités sur le compte du parrain au prorata du montant des articles retournés. En cas de retour sur la commande d'un filleul, dans le cas où les articles conservés par le filleul sont d'une valeur inférieure à 100€ TTC, le bon d'achat du parrain sera débité de son compte.

La durée de validité d'un bon d'achat est de 4 mois à compter de sa date d'émission.

Sont proscrites, les activités de parrainages massifs quel qu'en soit le support et également les pratiques pour lesquelles le participant s'inscrit avec différentes adresses mails. Si Even-Tango.com constate des irrégularités de la part d’un participant au programme de parrainage, evenTango peut prendre les mesures nécessaires et annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à un participant.

9)      Sécurisation des transactions

Even-Tango.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.even-tango.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

10)     Responsabilité

Even-Tango.com est responsable de plein droit à l’égard du Membre de la bonne exécution du contrat conclu. Cependant, la responsabilité d’evenTango ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Membre ou d'inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation d'Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site www.even-tango.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité d’evenTango ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Even-Tango.com.

11)     Garantie

Tous les articles proposés par Even-Tango.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Membre dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent, par email via le formulaire de contact, ou par courrier adressé à notre Service Clients. A défaut de respecter cette formalité, les articles seront réputés conformes, exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra plus être valablement acceptée par evenTango.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Even-Tango.com s’engage à remplacer l’article ou à rembourser le Membre dans un délai maximum de 15 jours.

Even-Tango.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Membre.

12)    Exonération de TVA

Conformément aux dispositions de l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable.


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