Concours Photos


Règlement des concours photos de Tango


ARTICLE 1 – ORGANISATION

Even-Tango.com, dont le siège social est situé au 38 rue Servan, 75544 PARIS Cedex 11 (France), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro ……, organise un concours photos gratuit et sans obligation d’achat (ci-après dénommé le « Jeu ») dont les détails propres à chaque concours sont indiqués sur la chaque page du concours photo concerné. Pendant la durée du concours, les internautes le souhaitant (ci-après les « Participants ») pourront soumettre leurs photos. Les résultats seront annoncés sur ce même site au plus tard 1 mois après la clôture des votes du concours.

ARTICLE 2 – PRINCIPE DU JEU

A l’occasion du concours, les Participants pourront soumettre leur(s) photo(s) en rapport avec le thème défini directement depuis la page du concours correspondant sur le site.

Il appartient aux Participants de s’assurer que la diffusion de leurs photos dans le cadre du concours ne constitue pas :

  • une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers pour lesquels ils ne disposent pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci. En mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres utilisateurs leurs photos sur le site www.even-tango.com/blog, ils garantissent qu’ils détiennent tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droit ;
  • une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée : le Participant s’engage à obtenir de toute personne figurant dans sa photo les autorisations nécessaires à la reproduction et la représentation de son image dans le cadre du présent concours.
  • une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs : il appartient au Participant de conserver une certaine éthique, de s’abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique ou portant atteinte à la réputation ou à la vie privée de la personne.

Seront notamment refusées toutes photos :

  • à caractère vulgaire ;
  • en contradiction avec les lois en vigueur ;
  • contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
  • représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.

Il appartient aux Participants de s’assurer que toute personne figurant sur sa photo soit majeure. Dans le cas où un enfant mineur figurerait sur la photo, le participant atteste avoir obtenu préalablement à la reproduction et à la représentation de la photo l’autorisation écrite de ses parents ou de ses tuteurs légaux.

Les photos soumises au concours se trouvant dans l’un des cas précités ne seront pas validées.

Il est entendu que la photo ne sera pas restituée au Participant et pourra être utilisée par les organisateurs dans les conditions définies à l’article 6 du présent règlement, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit

ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

La participation au concours, est ouverte aux personnes majeures (âgées de 18 ans au jour de l’inscription), ou ayant l’autorisation du parent ou tuteur légal.
Ne peuvent participer au concours :

  • les mandataires sociaux, associés, employés de la Société organisatrice,
  • toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation et à la réalisation de ce concours,

L’inscription est gratuite et sans obligation d’achat.

Pour s’inscrire, les Participants doivent impérativement poster leurs photos depuis la page du concours en mentionnant :

  • Leurs noms et prénoms,
  • Leur numéro de téléphone,
  • Leur adresse postale complète.

Chaque participant adressera au maximum 2 photos par concours, légendées, au format JPG ou GIF avec la plus haute définition disponible.

En cas de changement d’une de ces informations, le Participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées à la Société Even-Tango.com.

Toute personne qui essayera de se réinscrire sous des coordonnées différentes afin de participer plusieurs fois au présent concours sera immédiatement et définitivement éliminée du concours.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Les internautes auront la possibilité de voter pour la photo de leur choix et celles qui auront obtenu le maximum de votes seront considérées comme les photos gagnantes du mois. En cas d’égalité entre plusieurs photos, le lot sera partagé entre les ex-æquo.
Trois photos seront sélectionnées par concours et seront mises en ligne sur le carrousel de la page d’accueil.

ARTICLE 5 – LOTS A GAGNER

Pour chaque concours, les Participants dont la photo a récolté le plus grand nombre de votes des internautes gagnent 1 lot chacun (la nature des lots est mentionnée sur la page de chaque concours) pour les 3 premiers du concours.
Ces lots ne peuvent pas être prorogés, remplacés, ou remboursés en cas de perte, vol, détérioration ou destruction. De plus, ils ne pourront être ni échangés, ni cédés.

ARTICLE 6 – REMISE DES LOTS

Les Participants ayant gagné seront informés par mail de leur gain dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de fin du concours. Leur gain leur sera envoyé par courrier dans un délai de deux (2) semaines à compter de l’annonce des résultats du concours, à l’adresse indiquée lors de l’inscription.
Les lots sont nominatifs, ils ne pourront être attribués à aucune autre personne que celle ayant soumise la photographie gagnante.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des risques liés aux caractéristiques et aux limites d’Internet, aux détournements éventuels d’informations de toute nature, au piratage, à la contamination par des virus circulants sur le réseau. Ainsi, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation du matériel informatique du Participant, de son accès Internet ou encore de tout autre incident technique, empêchant la connexion du Participant ou entraînant la perte, le retard, l’envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique du Participant. En conséquence, la Société Even-Tango.com ne saurait en aucun cas être tenue responsable :

  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du concours ;
  • de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
  • des problèmes d’acheminement d’informations;
  • des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • de toute défaillance de l’ordinateur d’un abonné ;
  • de la modification des paramètres.

La Société Even-Tango.com ne saurait être tenue pour responsable d’une perte, détérioration, modification, et inexactitude de données relatives aux Participants, qui seraient causées soit par les utilisateurs du site, soit par tout équipement ou programme associé à l’organisation ou utilisé dans l’organisation du concours, soit par le réseau Internet lui-même.
La Société Even-Tango.com ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison qui ne lui est pas imputable (notamment tout problème technique dû à l’utilisation d’Internet, de logiciels et de matériel informatique, fraude, problèmes postaux, grève et toute autre raison), elle est amenée à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter ou annuler le présent concours.
La Société Even-Tango.com ne pourra être tenue responsable des agissements frauduleux d’un Participant.

ARTICLE 8 – CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société Even-tango.com ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou tout évènement indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

ARTICLE 9 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

Avant toute participation, les Participants doivent avoir lu le présent règlement et l’avoir accepté dans son intégralité. Tout Participant au Jeu sera réputé avoir accepté les présentes dispositions dans leur intégralité.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’exploitation de tout ou partie des éléments (graphiques…) composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques, simples, figuratives, semi-figuratives, graphismes, noms de produits cités sont des marques, graphismes ou noms de produit, dessins déposés par leur propriétaire respectif. Toute exploitation de ces éléments, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles protectrices de la propriété intellectuelle.
La Société Even-Tango.com se réserve la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d’en informer les Participants par voie d’annonce sur le site.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET LITIGE

Le présent concours est régi par le droit français. Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement, sera tranché souverainement, sans recours possible, par la Société Even-Tango.com. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.

Mentions légales

L’utilisation du service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Les informations contenues sur le site ne sont pas contractuelles. Elles peuvent être modifiées sans préavis. Toutes les offres de service sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au site internet Even-Tango.com. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer par mail depuis la rubrique contact. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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